L'activité de la location saisonnière, ce qu'il faut savoir

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Le 03/06/2023

Retranscription du dernier épisode d'Avenue Gustave V pour comprendre les règles et réglementations entourant la location de courte durée à Nice. Je suis votre hôte, et aujourd'hui nous allons explorer tout ce que vous devez savoir pour louer votre propriété de manière légale, en toute conformité avec la loi et les décrets locaux.

 

La location saisonnière touristique est un marché en plein essor. Nice en particulier attire des milliers de touristes chaque année. Louer son bien à des visiteurs de passage peut être rentable, voire même très rentable. C’est aussi un bon investissement immobilier. Cela dit, il est important de connaître les règles et les usages spécifiques qui s'appliquent à ce type d’hébergement. L’objectif étant d'éviter tout problème juridique et d'assurer une expérience agréable tant aux locataires et aux voisins copropriétaires le cas échéant. Tout d'abord, il est essentiel de se familiariser avec les lois en vigueur à Nice et la notion même de location touristique saisonnière. Selon la définition qu’en fait l’article 16 de la loi ALUR du 24 mars 2014 :

 
"La location de meublés touristiques consiste à la mise en location de manière répétée d’un local meublé destiné pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, le plus souvent à la nuitée, à la semaine ou au mois.”
 

On va considérer deux cas de figure.

  1. Un propriétaire qui souhaite louer sa résidence principale quelques semaines dans l’année.

  2. Le cas d’une résidence secondaire ou d’une personne morale qui fera de la location saisonnière une activité commerciale.

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